Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre BellaSguardo et toute personne effectuant un achat via le site internet (ci-après le « Client »).
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le Client.
BellaSguardo s’efforce de présenter les produits de la manière la plus précise possible. Toutefois, de légères variations (couleurs, dimensions, détails) peuvent survenir sans engager la responsabilité de la boutique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.
BellaSguardo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels droits de douane ou taxes d’importation sont à la charge exclusive du Client.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre BellaSguardo et le Client.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le Client recevra un e-mail de confirmation.
BellaSguardo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées via Shopify, etc.).
Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.
6. Livraison
Les modalités de livraison (délais, coûts, zones desservies) sont détaillées dans la Politique de livraison disponible sur le site.
Les délais de livraison sont indicatifs. BellaSguardo ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sauf exceptions prévues par la loi.
Les conditions et modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
8. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement selon les conditions définies dans la Politique de retour et de remboursement.
Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur état d’origine et avec leur emballage d’origine.
Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, après vérification des produits retournés.
9. Responsabilité
BellaSguardo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de BellaSguardo est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la législation applicable.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de BellaSguardo et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter BellaSguardo à l’adresse suivante :
📧 bellasguardo@outlook.fr
